Aide au maintien - Sage-femme
Dernière mise à jour :
14/08/2024
Vous exercez dans un territoire « très sous-doté » ou « sous-doté » en offre de sages-femmes? Un dispositif vous aide à y maintenir votre activité libérale.
Le contrat d’aide au maintien d’activité des sages-femmes (CAMSF) vous permet en effet de bénéficier d'une aide individuelle forfaitaire d'un montant 4000 € par an.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre déjà installé en zone très sous-dotée ou sous-dotée et être conventionné.
- Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
- Exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée, à compter de la date d’adhésion au contrat.
- Percevoir des honoraires minimum équivalent à 5% des honoraires moyens de la profession en France.
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des sages-femmes remplaçantes, afin d’assurer la continuité des soins en votre absence.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur ?
La CPAM de votre département d'exercice
Ce contrat n'est pas cumulable avec les autres contrats incitatifs (Contrat d’aide à l’installation (CAISF) et contrat d’aide à la première installation (CAPISF) des sages-femmes).
En revanche, une sage-femme ayant souscrit un CAISF ou un CAPISF peut, à l'expiration de son contrat, bénéficier du CAMSF.