Pour connaître les communes classées en ZAC FIR dans le cadre du zonage médecin, consultez la page dédiée du PAPS.
Aides à la création
Afin de soutenir l’ouverture de centres de santé pluriprofessionnel ayant une activité de médecine générale, l'ARS Normandie a souhaité mettre en place une aide forfaitaire versée au moment de l’ouverture du centre de santé. Cette aide peut être sollicitée jusqu’à un an après l’ouverture du centre de santé.
Ce contrat vise à favoriser l'implantation des centres de santé dans les ZAC-FIR par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'implantation du centre de santé pour l'accompagner dans cette période de fort investissement générée par l'ouverture du centre de santé (locaux, équipements, charges diverses, etc.).
Le montant de l’aide s'élève à 30 000 euros par ETP de médecin généraliste salarié pour le premier ETP, puis 20 000€ pour les deuxième et troisième ETP rémunérés, et 5000 euros par ETP au-delà de 3 ETP médecins.
Cette aide est versée en 2 fois :
- 50% versé à la signature du contrat ;
- le solde de 50% versé à la date du premier anniversaire du contrat.
Remarque : Toute nouvelle arrivée n’est pas prise en compte et n’est pas valorisée financièrement dans le contrat d’aide à la création.
Le contrat est conclu pour 5 ans à compter de la date de signature du contrat avec l’ARS. Ce contrat est non renouvelable.
Les conditions pour y adhérer :
- Assurer une prise en charge pluri professionnelle et associer des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux ;
- S’engager à exercer au sein de la zone concernée pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date d’adhésion au contrat ;
- Participer au dispositif de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf dérogation accordée par le Conseil de l’Ordre des médecins
Pour toute demande concernant le contrat d’aide à l’installation, vous pouvez écrire au Pôle Offre Ambulatoire (cf. coordonnées en bas de page dans la rubrique "contacts").
Aides au maintien
Afin de valoriser l’activité des centres de santé pluri professionnels ayant une activité de médecine générale, l'ARS Normandie a souhaité mettre en place une aide forfaitaire visant à maintenir la pratique.
L'objet du contrat est de valoriser l’activité des centres de santé implantés dans les ZAC-FIR qui s'inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire.
Le centre de santé adhérant au présent contrat bénéficie d'une rémunération forfaitaire de 5 000 euros par an et par ETP de médecin salarié. Le montant dû au centre de santé est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant au prorata de la date d'adhésion du centre de santé au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l'année civile suivante.
Le contrat est conclu pour 3 ans à compter de la date de signature du contrat avec l’ARS. Ce contrat est non renouvelable
Les conditions pour y adhérer :
- Assurer une prise en charge pluri professionnelle et associer des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux
- S’engager à rester implanté au sein de la zone concernée pendant une durée de trois années consécutives à compter de la date d’adhésion au contrat
- Appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique au sein de la zone précitée pendant une durée de trois années consécutives à compter de la date d'adhésion
