L’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes a été signé le 25 février 2022 par l’Assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Il apporte des modifications à la méthodologie du zonage qui est détaillée par l’arrêté ministériel du 1er mars 2023.
Les grands principes fixés dans le précédent arrêté du 31 mai 2018 sont maintenus. Trois principales évolutions proposées dans les nouveaux textes :
- les zones sous-dotées et très sous-dotées sont désormais regroupées sous le terme « zones sous-denses » ;
- pour renforcer le dispositif incitatif, les zones bénéficiant d’incitations à l’installation et au maintien sont étendues et représentent désormais 17,5% au niveau national (contre 12,8% dans la précédente méthodologie) ;
- les marges d’adaptation sont supprimées car ont été très peu utilisées en pratique en région.
Le calcul de la densité pondérée et standardisée des orthophonistes repose sur les données 2022. L’ensemble des communes normandes a pu être réparties en quatre catégories :
- les zones sous-denses ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très-dotées ;
- les zones sur-dotées.
L’installation en zones sous-denses ouvrent droit à des aides conventionnelles pour les orthophonistes. Il convient de se rapprocher de la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir de plus amples informations.
L’arrêté régional relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie a été publié après concertation de l’URPS Orthophonistes, de la Commission Paritaire Régionale (CPR) Orthophonistes et avis de la CRSA.
L’arrêté régional est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Arrêté signé par le DG ARS Normandie portant détermination du zonage orthophonistes libéraux (pdf, 2.26 Mo)
- Arrêté rectificatif signé par le DG ARS portant détermination du zonage orthophoniste (pdf, 129.58 Ko)
- Liste des communes du zonage orthophoniste (xlsx, 127.04 Ko)
- Cartographie du zonage orthophoniste (pdf, 1.24 Mo)