Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Une aide pour monter votre projet

Une aide à la rédaction du projet de santé

Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide de l’ARS pour monter un projet de CPTS dans leur territoire.
Pour ce faire, ils doivent adresser une lettre d’intention à l'ARS, qui sera présentée pour validation aux membres du Comité Opérationnel Départemental (COD).

La validation de la lettre d'intention permet de bénéficier d'un financement qui constitue une aide à la rédaction du projet de santé. Les professionnels peuvent l'utiliser :

• soit pour être accompagnés par un cabinet de consultants missionnés pour les aider à élaborer leur projet de santé ;
• soit pour s'indemniser pour le temps passé à élaborer leur projet de santé, s'ils faisaient le choix de l'élaborer par eux-mêmes.  

Le projet de santé est le fruit d’une réflexion conjointe entre les acteurs de santé de la CPTS, afin de répondre aux problématiques de santé de la population du territoire défini préalablement.

Une aide pour démarrer et pérenniser votre CPTS

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…).

Ce financement prend en considération :

• la taille du territoire couvert par la CPTS
• la réalisation obligatoire des 4 missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention

Le financement est proportionnel au bassin de population couvert par la CPTS, et peut atteindre jusqu’à 580 000 € pour les territoires les plus vastes.

Les modalités de rémunération d'une CPTS sont consultables sur le site de l'Assurance maladie.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie (CPAM) et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Vos contacts

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent en délégation départementale de l'ARS ou à votre référent CPAM (cf. contacts ci-dessous).