La permanence des soins dentaires
Vous souhaitez assurer la permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés ? Votre participation à ce dispositif est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.
Voici la marche à suivre.
L’organisation de la permanence en région
Elle relève de l’agence régionale de santé après avis du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Un arrêté précise les secteurs et les horaires sur lesquels s’exerce cette permanence de soins. Il tient compte :
- de l’offre de soins existante sur le territoire, notamment hospitalière
- et prévoit les modalités d’accès de la population aux praticiens de la permanence.
Les conditions d’organisation sont propres à chaque département et sont soumises à l’avis du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence et des transports Sanitaires (CODAMUPS).
La gestion du tableau des permanences en département
Elle relève du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes qui établit un tableau de permanence pour une durée minimale de trois mois, précisant le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste.
Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis à l’ARS, aux caisses primaires d’assurance maladie, au service d’aide médicale urgente, le cas échéant à l’association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes des centres de santé.
Les plages horaires
Les plages horaires sont variables en fonction des départements de la région.
Qui peut y participer ?
Les chirurgiens –dentistes participent à la permanence des soins dentaire dans le cadre de leur obligation déontologique.
Sont concernés :
- les chirurgiens-dentistes libéraux et leurs collaborateurs, ainsi que les remplaçants ;
- les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé.
Quelles sont les modalités de rémunération ?
La rémunération est définie dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes
Elle correspond à :
- une rémunération de l’astreinte, fixée à 75€ par demi-journée
Le chirurgien-dentiste s'engage à être disponible et joignable pendant les heures d'astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.
- une majoration spécifique de 30 € pour chaque consultation
Cette majoration tient compte de la mobilisation du plateau technique.
Les indemnisations d’astreinte sont versées par l’assurance maladie après l’envoi par le praticien d’une attestation de participation à la permanence des soins.
Vous êtes chirurgien-dentiste salarié d'un centre de santé ? Vous bénéficiez de conditions de rémunérations similaires.
Aller plus loin
Liens utiles
Rappel des 4 principes fondateurs de la permanence des soins dentaires
- une réponse disponible en tout point du territoire ;
- des horaires adaptés et spécifiques à chaque département ;
- une rémunération forfaitaire identique en tout point du territoire ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation.