Le Développement professionnel Continue
Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation triennale qui s'impose aux professionnels de santé. Il leur permet d'acquérir ou d'approfondir des connaissances ou des compétences. Il leur permet également d’évaluer leurs pratiques professionnelles.
Le professionnel de santé satisfait à son obligation triennale dès lors qu'il participe à une formation (action ou programme) de DPC.
Le principe
Les formations doivent être mises en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC).
Les formations doivent être conformes :
- à des orientations nationales ou à des orientations régionales
- à des critères définis par arrêté ministériel (orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d'évaluation des actions de formations, transparence, indépendance financière...).
Les formations sont-elles financées ?
Oui.
1. Pour les professionnels de santé libéraux
- Un financement par l'ANDPC : pour les professionnels conventionnés avec l'assurance maladie.
Consulter les forfaits de prise en charge
- Un financement du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
- Un financement du fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
2. Pour les professionnels de santé salariés
- Un financement par l'ANDPC : pour les professionnels exerçant dans un centre de santé conventionné.
Consulter les forfaits de prise en charge
- Un financement par l'employeur public ou privé : l'employeur peut néanmoins se libérer totalement ou partiellement de cette obligation auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Comment s’inscrire à une formation ?
Le professionnel libéral conventionné ou salarié d'un centre de santé doit ouvrir un compte sur le site de l'ANDPC pour bénéficier d'une prise en charge, choisir ses formations, s'informer sur les modalités et connaître le montant de l'indemnisation pour sa perte de ressources durant sa formation.
Y a-t-il des contrôles ?
Oui. Ils relèvent :
- des instances ordinales, quel que soit votre mode d'exercice,
- de l'employeur pour les professions médicales n'ayant pas d'obligation d'inscription à l'Ordre (service de santé des armées, médecin inspecteur de la santé publique…).
Il revient à l'organisme de DPC responsable du programme de DPC de transmettre à la structure chargée du contrôle (Ordre ou employeur) un double de l'attestation de DPC délivrée au professionnel de santé.