Les aides à l'installation
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
Pour toute demande relative à la rédaction d’un contrat, nous vous invitons à contacter la CPAM et/ou l’ARS. Le contrat ne peut en effet être rempli directement par le médecin.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)
- en participant à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Remarque : pour connaître la classification de votre lieu d'installation, vous pouvez vous référer à l'arrêté et aux listes des communes figurant en bas de page dans l'onglet "aller plus loin".
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
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Depuis 2019, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie a déployé des aides à l’installation et au maintien destinées aux médecins généralistes exerçant en structure d’exercice coordonné dans les zones de faible densité médicale mais non reconnues comme sous denses. Ces aides revêtent un caractère exceptionnel et viennent ainsi compléter les contrats déjà existants et prévus par la convention médicale. |
Le Contrat d’Aide à l’Installation ZAC FIR des médecins généralistes vous offre:
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d'Action Complémentaire éligible aux aides sur le fonds d'intervention régional (ZAC FIR).
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) / d'un pôle de santé libéral et ambulatoire (PSLA), ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), ou participer, en tant que membre de l’association porteuse du projet, aux réflexions et travaux autour d’un projet de santé en vue de la mise en place, dans un délai de 2 ans, d’un dispositif de ce type (MSP/PSLA/CPTS).
- en participant à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Remarque : pour connaître la classification de votre lieu d'installation, vous pouvez vous référer à l'arrêté et aux listes des communes figurant en bas de page dans l'onglet "aller plus loin".
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
L'ARS Normandie.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche intitulée "fiche installation contrat ZAC FIR" dans l'onglet "Aller plus loin".
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Contacts
Aller plus loin
Documents à télécharger
- 2021 - arrêté zonage ZAC FIR (pdf, 3.24 Mo)
- 2021 - arrêté zonage ZIP / ZAC (pdf, 594.44 Ko)
- 2021 - cartographie zonage des médecins (pdf, 1.22 Mo)
- 2021 - liste communes ZAC (pdf, 1.01 Mo)
- 2021 - liste communes ZAC FIR (pdf, 683.84 Ko)
- 2021 - liste communes ZIP (pdf, 822.81 Ko)
- Fiche installation contrat ZAC FIR (pdf, 481.91 Ko)
- Arrêté DG ARS - Contrats types aides Assurance Maladie (aides à l'installation, au maintien, etc.) (pdf, 7.7 Mo)
Liens utiles