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Les exonérations fiscales

Les ZRR, les ZFU, les AFR… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR)

Un nouveau zonage France ruralités revitalisation est mis en place puis le 1er juillet 2024.

Sont classés en ZRR/FRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

 

Utiliser le simulateur pour savoir si une commune est classée en ZRR ou FRR

 

En vous installant en FRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

 

AVANTAGES FISCAUX DES ZRR et FRR  

 

CARTE DES FRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR