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Dernière mise à jour :
29/03/2024

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Le zonage masseurs-kinésithérapeutes Normandie a été publié le 5 juillet 2019.

Il remplace les zonages précédemment en vigueur pour la Basse-Normandie (10 juillet 2012), et la Haute-Normandie (19 décembre 2012), et permet l’octroi des aides de l’Assurance Maladie basées sur les contrats conventionnels masseurs-kinésithérapeutes  :

  • Le Contrat d'Aide à la Création de Cabinet (CACCMK)
  • Le Contrat d'Aide à l'Installation (CAIMK)
  • Le Contrat d'Aide au Maintien (CAMMK)

Les aides de l'Assurance Maladie s’appliquent pour les masseurs-kinésithérapeutes :

  • dans les zones "sous dotées" (représentées en orange)
  • et dans les zones "très sous dotées" (représentées en rouge)

Afin de procéder à ce nouveau zonage, une concertation a eu lieu auprès des représentants de la profession (URPS masseurs-kinésithérapeutes, Ordres professionnels, Commission Paritaire Régionale).

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) réunie en séance plénière le 27 juin 2019, a rendu un avis favorable sur la proposition de zonage de la Directrice Générale de l’ARS Normandie.

Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées », sont  éligibles aux  aides financières.

Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone sur dotée » que si un autre masseur‐kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

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