Pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA)

Un pôle de santé libéral et ambulatoire est une organisation favorisant l’exercice coordonné des professionnels de santé présents sur un même territoire. Ce territoire correspond le plus souvent à un bassin de vie ou une communauté de communes/d’agglomération par exemple.

Sur la base du volontariat, le PSLA rassemble des professionnels de santé ayant une bonne connaissance des enjeux de santé locaux.

Les professionnels sont principalement libéraux mais peuvent également être des collaborateurs salariés, des salariés d’établissements sanitaires ou médico-sociaux.

Il existe donc des PSLA mono-site (les professionnels sont regroupés au sein d’un même lieu) et des PSLA multi-sites (les professionnels n’exercent pas tous au même endroit).

Il existe plusieurs autres formes d’exercice coordonné en région (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé…) mais les PSLA sont une spécificité normande. Une Charte partenariale pour le développement de ces structures existe depuis une dizaine d’années. Elle permet aux acteurs institutionnels et représentants des différentes professions, d’accompagner les projets de PSLA de manière concertée et cohérente.

Cette Charte prévoit notamment plusieurs instances décisionnelles et techniques, des financements spécifiques pour les aides à l’ingénierie de projet et les volets immobiliers.

Un projet de PSLA ne peut aboutir sans une volonté collective de partage, de collaboration, de structuration et d’évolution. Ces prérequis à la constitution d’une équipe, sont fondamentaux et conditionnent la fédération de tous autour d’un but commun, le projet de santé.

La présence d’un leader et d’un coordinateur et une bonne articulation entre eux, jouent également un rôle clé pour la pérennité et le dynamisme de la structure.

L’ARS Normandie, en partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) et l’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) de Normandie, propose une formation dédiée aux coordonnateurs et leaders : il s’agit du Programme d’Amélioration Continue de la Qualité du Travail en Equipes de Soins Primaires (PACTE Soins Primaires).

La méthodologie définie dans le cadre de la Charte partenariale, prévoit plusieurs grandes étapes. De la phase d’émergence de projet à celle de la création de la structure juridique, l’accompagnement est permanent que ce soit par le biais d’échanges directs avec les partenaires de la Charte, ou par les différents temps de l’ingénierie de projet.

Ces études sont conduites par des cabinets d’étude spécialisés, chargés d’accompagner les professionnels de santé dans la structuration de leur organisation.

La phase 1 d’ingénierie appelée Etude d’opportunité et de faisabilité, met en évidence la possibilité et la pertinence d’une organisation regroupée des professionnels de santé autour d’un projet de santé. Elle décrit ainsi les enjeux de santé qui se posent sur le territoire, l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale existante… (opportunité du projet), et présente parallèlement le niveau d’intérêt des professionnels de santé pour un exercice coordonné plus formalisé (faisabilité du projet). 

La seconde phase d’ingénierie s’attache à la formalisation et rédaction du projet de santé et du projet professionnel, et permet de fixer le cadre de travail et les conditions de prise en charge des patients. Le projet de santé est signé par les professionnels de santé qui s’engagent ainsi à le mettre en œuvre.

Le projet de santé du PSLA est construit par l’ensemble des professionnels de santé en s’appuyant sur l’état des lieux de l’offre et des besoins du territoire (détaillé lors de la phase 1 d’ingénierie). Le projet précise l’organisation : des professionnels (accueil des soins non programmés, système d’information, réunions de concertation autour des cas complexes, protocoles…), de la prise en charge (actions d’éducation thérapeutique, actions de santé publiques envisagées…), des collaborations établies avec les offreurs de soins environnants.

La dernière phase d’ingénierie est celle de l’assistance juridique qui permet de préparer les conditions du fonctionnement de la structure d’exercice coordonné, à travers la création de la structure juridique (SISA) nécessaire pour le financement des actions de coordination.

Ces rémunérations sont alors versées sur le compte de la SISA par les CPAM au titre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Un contrat est alors signé entre les professionnels de santé et la CPAM. Les sommes versées dépendent de l’atteinte des indicateurs socles et optionnels prévus au contrat.

Le projet immobilier est à distinguer du projet de santé.

En effet, une construction immobilière n’est pas forcément utile dans le cadre d’un fonctionnement multi-sites. Au-delà des murs, c’est bien le projet de santé qui relie les professionnels entre eux.

Si projet immobilier il y a, celui-ci doit être en cohérence avec le projet de santé formalisé par les professionnels de santé. Des crédits spécifiques sont alors prévus par les financeurs (Etat, Région, Conseil Départemental…).