Où m’installer ?

Après plusieurs mois de concertation, l’ARS Normandie a actualisé le zonage des chirurgiens-dentistes, qui est entré en vigueur le 8 novembre 2024. Ce nouveau zonage montre une nette dégradation de l’accès aux soins bucco-dentaires en Normandie. Afin de renforcer l’attractivité du territoire normand et ainsi favoriser de nouvelles installations dans notre région, plusieurs aides financières vont être déployées.

L'ARS détermine les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de 6 professions de santé libérales, dont la profession de chirurgien-dentiste.  

En fonction de la profession concernée, le zonage permet d’identifier :

• les zones les plus déficitaires en offre de soins, ouvrant droit à des aides à l’installation ou au maintien de l’activité ;
• les zones estimées comme « trop » dotées en offre de soins, soumise à une régulation à l’installation.

Les différents types de zones

Dans le cadre du zonage des chirurgiens-dentistes, les zones sont classées en 5 catégories, de la moins dotée à la plus dotée en offre de soins bucco-dentaire :

• les zones « très sous-dotées », éligibles aux aides conventionnelles à l’installation et au maintien versées par l’Assurance Maladie ;
• les zones » sous-dotées » ;
• les zones « intermédiaires » ;
• les zones « très dotées » ;
• les zones « non prioritaires » (anciennement nommées zones « sur-dotées »), sur lesquelles une régulation à l’installation s’applique.

A noter qu’en Normandie, en raison d’une démographie très dégradée de la profession, il n’y aura pas de zone « non prioritaire ».

La méthodologie de détermination du zonage

La méthodologie utilisée s’appuie sur l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), pondéré par les taux de patients en affection de longue durée (ALD) et bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). L’indicateur d’APL pondéré s’exprime en nombre d’équivalents temps plein (ETP) accessibles pour 100 000 habitants standardisés (ETP/ 100 000 habitants).

En complément, chaque ARS dispose d’une marge de manœuvre régionale lui permettant de modifier le classement de certaines zones sous-dotées, identifiées nationalement, pour lesquelles le niveau d’APL est le plus dégradé, afin de les reclasser en zones très sous-dotées, dans la limite de 10% de sa population régionale. Dans le cadre de la phase de concertation, il a été décidé d’utiliser la totalité de cette marge de manœuvre en Normandie.

La note de présentation de la méthodologie de détermination du zonage est consultable dans la rubrique « Aller plus loin/ documents à télécharger ».

La phase de concertation

L’élaboration de chaque zonage fait l’objet d’une concertation auprès des acteurs concernés : l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) des chirurgiens-dentistes libéraux, la Commission paritaire régionale (CPR) chirurgien-dentiste, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS), ainsi que le recueil de l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA). La concertation a également été étendue aux Conseils régional et départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Cette phase de concertation s’est déroulée de mi-avril à mi-octobre 2024.

Le nouveau zonage

Le nouveau zonage est entré en vigueur le 8 novembre 2024.

Environ 87 % des Normands vivent dans une zone éligible à des aides financières à l’installation ou au maintien des chirurgiens-dentistes dans les territoires déficitaires, soit issues de l’Assurance Maladie, soit financées par l’ARS Normandie sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) :

• 100 % des habitants de l’Orne
• 100 % des habitants de la Manche
• 97,51 % des habitants de Eure
• 81,91 % des habitants de la Seine-Maritime 
• 74,03 % des habitants du Calvados

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR)

Un nouveau zonage France ruralités revitalisation est mis en place puis le 1^er juillet 2024.

Sont classés en ZRR/FRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

• l’offre de soins,
• la consommation de soins,
• l’activité des professionnels de santé
• l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)