Où m’installer ?

Après plusieurs mois de concertation, l’ARS Normandie a actualisé le zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, qui est entré en vigueur le 1^er février 2025. Ce nouveau zonage montre une nette dégradation de l’accès aux soins en masso-kinésithérapie en Normandie. Afin de renforcer l’attractivité du territoire normand et ainsi favoriser de nouvelles installations dans notre région, des aides à l’installation existent sur certains territoires.

L'ARS détermine les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de 6 professions de santé libérales, dont la profession de masseur-kinésithérapeute.  

En fonction de la profession concernée, le zonage permet d’identifier :

• les zones les plus déficitaires en offre de soins, ouvrant droit à des aides à l’installation ou au maintien de l’activité ;

• les zones estimées comme « trop » dotées en offre de soins, soumise à une régulation à l’installation.

   

Les différents types de zones

Dans le cadre du zonage des masseurs-kinésithérapeutes, les zones sont classées en 4 catégories, de la moins dotée à la plus dotée en offre de soins de masso-kinésithérapie :

• les zones « très sous-dotées », éligibles aux aides conventionnelles à l’installation et au maintien versées par l’Assurance Maladie ;
• les zones » sous-dotées » ;
• les zones « intermédiaires » ;
• les zones « non prioritaires » (anciennement nommées zones « sur-dotées »), sur lesquelles une régulation à l’installation s’applique. 

La méthodologie de détermination du zonage

La méthodologie utilisée s’appuie sur l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL). L’indicateur d’APL s’exprime en nombre d’équivalents temps plein (ETP) accessibles pour 100 000 habitants standardisés (ETP/ 100 000 habitants).

 En complément, chaque ARS dispose d’une marge de manœuvre régionale lui permettant de modifier le classement de :

• certaines zones « sous-dotées », identifiées nationalement, pour lesquelles le niveau d’APL est le plus dégradé, afin de les reclasser en zones « très sous-dotées », dans la limite de 2,5% de sa population régionale. De même, l’ARS peut reclasser les bassins de vie/ pseudos-cantons définis nationalement comme zones « très sous-dotées » en zones « sous-dotées », dans la limite de 2,5% de sa population régionale.

• certaines zones « non prioritaires », identifiées nationalement, pour lesquelles le niveau d’APL est le plus dégradé, afin de les reclasser en zones « intermédiaires », dans la limite de 2,5% de sa population régionale. De même, l’ARS peut reclasser les bassins de vie/ pseudos-cantons définis nationalement comme « intermédiaire » pour lesquels le niveau d’APL est le plus élevé en zones « non prioritaires », dans la limite de 2,5% de sa population régionale.

La note de présentation de la méthodologie de détermination du zonage est consultable dans la rubrique « Aller plus loin/ documents à télécharger ».

La phase de concertation

L’élaboration de chaque zonage fait l’objet d’une concertation auprès des acteurs concernés : l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, la Commission paritaire régionale (CPR) masseur-kinésithérapeute, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS), ainsi que le recueil de l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA). La concertation a également été étendue aux Conseils régional et départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette phase de concertation s’est déroulée de mi-avril à mi-octobre 2024.

Le nouveau zonage

Le nouveau zonage est entré en vigueur le 1^er février 2025.

Environ 37 % des Normands vivent dans une zone éligible à des aides financières à l’installation ou au maintien des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-dotées », issues de l’Assurance Maladie :

• 80,7% des habitants de l’Orne
• 52,9% des habitants de la Manche
• 52,3% des habitants de Eure
• 21,3% des habitants de la Seine-Maritime 
• 27,7%des habitants du Calvados

Les aides de l'Assurance Maladie ne peuvent être allouées qu’en cas d’installation ou d’exercice sur une commune classée en zone très « sous-dotée » (représentées en rouge sur la cartographie).

Ces aides sont les suivantes : 

• En cas de création ou de reprise d’un cabinet (Contrat d'Aide à la Création de Cabinet (CACCMK)) : 49 000 €

• En cas d’installation dans un cabinet préexistant (Contrat d'Aide à l'Installation (CAIMK)) : 34 000 €

• Pour le maintien à l’installation (Contrat d'Aide au Maintien (CAMMK)) : 4000 € 

• Rémunération en cas d’accueil de stagiaire : 300€/mois

Le détail de ces aides est consultable dans l'onglet "Les aides individuelles"

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

• l’offre de soins,
• la consommation de soins,
• l’activité des professionnels de santé
• l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)