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Dispositif d’appui à la coordination (DAC)

Dernière mise à jour :
13/03/2024

Ces dispositifs viennent en appui des professionnels de santé du 1er recours pour faciliter l’accompagnement et la prise en charge de leurs patients complexes (polypathologies, interventions multiples au domicile, enchevêtrement des problématiques médico-sociales) et éviter les ruptures de parcours.

Le plan national « Ma santé 2022 » porte l’ambition de renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé, de simplifier et consolider les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes. 

L’article 23 de la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 a donné 3 ans pour achever l’unification des dispositifs Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (MAIA), les réseaux de santé, les plateformes territoriales d’appui (PTA) et les coordinations territoriales d’appui (CTA) du programme national personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA).

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) s'articulent avec toutes les démarches spécifiques du territoire, contribuant à la coordination des acteurs impliqués dans les parcours. Il s’agit d’une démarche pleine et entière de subsidiarité et donc d’animation territoriale entre le DAC et les acteurs du territoire dans la prise en charge des parcours complexes quel que soit l’âge ou la problématique de la personne.

 

Le DAC a pour but d’optimiser l’information et l’accompagnement de la personne par l’action conjointe des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en matière d’appui à la coordination (DAC) des parcours de santé sur l’ensemble de son territoire d’intervention.

L’objectif est d’offrir à la personne prise en charge une réponse globale et coordonnée quels que soient son âge, sa pathologie, son handicap ou sa situation.

A ce titre, le DAC met en œuvre les 3 missions, d’intérêt général, suivantes telles que définies par la loi du 24 juillet 2019 :

  • Assure la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins et les autres professionnels concernés. Le DAC fait partie de l’équipe de soins.
  • Contribue avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ;
  • Participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé, tels que définis par le code de la Santé publique.  

Le dispositif met en œuvre tous les moyens utiles pour la réalisation de son objet social et notamment dispose d’un système d’information unique partagé entre les professionnels intervenant dans le dispositif. Ce système permet l'échange et le partage d'informations concernant une même personne prise en charge entre professionnels exerçant au sein du dispositif d'appui à la coordination et avec les professionnels tiers intervenant auprès de la personne dans l'équipe de soins.

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02.31.70 .95.18
ars-normandie-dos-soins-ville@ars.sante.fr

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