Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
Accompagnement de l'ARS
L'ARS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d'installation, afin de vous présenter :
- les territoires sur lesquels on recherche des médecins
- les dynamiques d'équipes existantes : équipes de soins primaires, maisons/ pôles de santé, centre de santé (salariat), communautés professionnelles territoriales de santé
- le zonage médecin, qui permet d'identifier les zones les plus en tension sur l'offre de soins
- les aides financières dont vous pourriez éventuellement bénéficier (aides à l'installation de la CPAM ou de l'ARS, aide au recrutement d'une assistante médicale, exonérations fiscales, etc.)
Consulter la rubrique "contact" pour connaître les coordonnées de la délégation départementale de l'ARS qui pourra vous accompagner dans votre projet.
- 1
Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale".
Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Lundi :
08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Mardi :
08:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Mercredi :
08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Jeudi :
08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Vendredi :
08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Secrétariat ouvert
Lundi de 09h00 à 12h00 13h30 à 17h00
Mardi de 09h00 à 12h00 13h30 à 17h00
Mercredi de 09h00 à 12h00 13h30 à 17h00
Jeudi de 09h00 à 12h00 13h30 à 18h00
Vendredi de 09h00 à 12h00 13h30 à 16h00
La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF
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Le guide de REAGJIR
Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.