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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :
03/09/2024
Crédit : Fotolia

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Accompagnement de l'ARS

L'ARS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d'installation, afin de vous présenter :

- les territoires sur lesquels on recherche des médecins

- les dynamiques d'équipes existantes : équipes de soins primaires, maisons/ pôles de santé, centre de santé (salariat), communautés professionnelles territoriales de santé 

- le zonage médecin, qui permet d'identifier les zones les plus en tension sur l'offre de soins 

- les aides financières dont vous pourriez éventuellement bénéficier (aides à l'installation de la CPAM ou de l'ARS, aide au recrutement d'une assistante médicale, exonérations fiscales, etc.) 

 

Consulter la rubrique "contact" pour connaître les coordonnées de la délégation départementale de l'ARS qui pourra vous accompagner dans votre projet.

  • 1

    Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

  • 2

    Inscription au Tableau de l'Ordre

    Obligatoire

    Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.

    La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.

  • 3

    Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale".

    Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

  • 4

    Immatriculation auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Inscription à la CARMF

    Obligatoire

    Dans le mois qui suit le début  de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

 

Calvados
02.31.86.38.28
13 Rue Le Verrier - 14000 CAEN

Eure
02.32.28.01.83
10, RUE DU CLOS DE LA NOE - 27930 GUICHAINVILLE
Informations supplémentaires

Lundi :

08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30

 

Mardi :

08:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30

 

Mercredi :

08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30

 

Jeudi :

08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30

 

Vendredi :

08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30

Manche
02.33.57.04.77
197 rue Alexis de Tocqueville - 50001 SAINT-LO CEDEX BP 381
Informations supplémentaires

Secrétariat ouvert

Lundi de 09h00 à 12h00            13h30 à 17h00

Mardi de 09h00 à 12h00            13h30 à 17h00

Mercredi de 09h00 à 12h00            13h30 à 17h00

Jeudi de 09h00 à 12h00            13h30 à 18h00

Vendredi de 09h00 à 12h00            13h30 à 16h00

Orne
02.33.80.46.91
40 RUE ODOLANT DESNOS - 61000 ALENCON

Seine-maritime
02.35.71.02.18
44, rue Jeanne d'Arc - BP 135 - 76002 ROUEN

01.40.68.32.00
Informations supplémentaires

La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17

Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF

Manche

Calvados
02.31.70.95.15

Eure
02.32.24.87.55

Manche
02.33.06.56.00

Orne
02.33.80.83.36

Seine-maritime
02.32.18.32.02

Aller plus loin

Le guide de REAGJIR

Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.

Lien vers le guide